Marque renouvelée - Marque en vigueur

RecyDrive
SUEZ RV France, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3671102
Date de dépôt :
18/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/08/2029
RecyDrive de SUEZ RV France

Présentation de la marque RecyDrive

Déposée le 18 août 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RecyDrive » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-39 du 25 septembre 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV France domicilié(e) Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque RecyDrive a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3671102.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RecyDrive arrivera à expiration en date du 18 août 2029.

SUEZ RV France a également déposé les autres marques suivantes : RIM RESSOURCES INTELLIGENCE MODELING , GELIBIO , Médibelle , RIM Resource Information Modeling , ORGANIX , colibri le tri est dans le colis , , VISIOVALO , anobi , BATICOLLECTE


SUEZ RV France, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 775690035


SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Inscription le 4 avril 2011 - Changement d'adresse n°546361 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-04

Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2019 n°2721128 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-16

Constructions métalliques transportables ou amovibles, à savoir de conteneurs, cuves, bacs, récipients, colonnes, bornes en métal et barrières de délimitation, destinés à la collecte et au tri sélectif des ordures et déchets.

Appareils et installations pour la collecte, le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures à savoir déchèteries, broyeurs, compresseurs (machines), chaînes de tri de déchets, machines de criblage, machines pour le compostage des déchets, machines à filtrer, installations de condensation.

Gestion administrative de stocks de déchets ; services de gestion administrative du traitement des déchets et notamment de la traçabilité des déchets de leur prise en charge jusqu'à leur élimination.

Services d'entretien et de maintenance de véhicules, d'avions, d'équipements des pistes aéroportuaires ; services d'entretien et de maintenance de stations services, d'édifices, de bâtiments, de routes, d'équipements urbains ; services de construction et de déconstruction de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de stockage ou d'incinération des déchets et des ordures.

Services de transport, collecte, chargement, déchargement, entreposage, enlèvement, regroupement, transit, tri, identification, des déchets de toute nature. Gestion technique de stock de déchets ; services de préparation au transport des déchets de toute nature (tri, identification, caractérisation, emballage, conditionnement, reconditionnement et décontamination) ; conseils pour la préparation au transport conforme à la réglementation du transport en matière de déchets de toute nature ; services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets de toute nature, de produits dangereux ou périssables ; location de véhicules et d'entrepôts destinés à la collecte et au tri sélectif des ordures et déchets ; mise à disposition (en location ou en prêt) d'emballages pour le conditionnement et le reconditionnement des déchets de toute nature.

Traitement de matériaux, à savoir : services de prétraitement, de transformation, de conditionnement et reconditionnement, d'étiquetage et de traitement des déchets de toute nature, y compris le stockage et l'incinération ; traitement des matériaux à savoir broyage et compostage ; services de décontamination, de purification et régénération des déchets et de leurs matières constitutives ; identification et tri de déchets de toute nature ; sélection des filières de traitement des déchets ; services de recyclage, valorisation, récupération et réutilisation (transformation) et élimination des déchets de toute nature et de leurs matières constitutives. Services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; informations en matière de traitement, de prétraitement, de valorisation et de recyclage de déchets de toute nature ; service de nettoiement des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains ; services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et des sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; conseils et expertises dans le domaine du traitement des déchets et des ordures.

Services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures ; conseils et expertises techniques dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures ; services de prévention des pollutions, à savoir études de risques, ingénierie pour l'élaboration et la mise en place de solutions de prévention de pollution et de collecte sélective.